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Recensement citoyen

Tous les jeunes Français, garçons et filles doivent se faire recenser à la Mairie de leur domicile, ou au consulat, s’ils résident à l’étranger.

Cette obligation légale est à effectuer dans les trois mois qui suivent votre 16ème anniversaire.

Vous pouvez effectuer cette démarche à votre mairie de domicile ou en ligne en cliquant ici

Vous devrez présenter les documents suivants :

  • Carte nationale d’identité et passeport si double nationalité
  • Livret de famille à jour
  • Justificatif de domicile
 
Si vous souhaitez être exempté par cause d’invalidité ou de handicap vous devrez également fournir :
  • Soit un certificat médical daté de moins de 3 mois et décrivant votre handicap avec des documents médicaux
  • Soit une copie du certificat cerfa n°15695 avec des documents médicaux

Légalisation de signature

La légalisation d’une signature sert à authentifier la signature d’actes sous seing privé par un contreseing officiel (signature officielle) et à vérifier que vous êtes bien la personne concernée par le document.

La procédure concerne en principe uniquement votre signature et non le contenu de l’acte, sauf motif pouvant justifier légalement un refus.

Pour légaliser une signature, vous devrez vous rendre à votre mairie de domicile (résidence principale ou secondaire) avec les documents suivants :

  • Document avec la signature à légaliser
  • Pièce d’identité sur laquelle figure votre signature

(Si vous ne présentez pas de pièce d’identité, vous devez être accompagné de 2 personnes témoins. Elles doivent présenter leur pièce d’identité et un justificatif de domicile.)

Attention : le document doit être parafé et signé en mairie devant un agent.

La démarche est gratuite en mairie et la démarche est payante si vous vous adressez à un notaire.

 

Parrainage civil

Les Mairies ne sont donc pas tenues de célébrer le parrainage civil et il n’y a pas de cérémonial préétabli. Ne s’agissant pas d’un acte d’état civil, le Maire n’est pas autorisé à l’inscrire sur les registres de l’état civil.

Le parrainage civil n’a aucun caractère légal. L’acte établi en un seul exemplaire n’a aucune valeur juridique.

L’engagement que prennent les parrain(s) et marraine(s) reste symbolique : ils ne sont pas tuteurs en cas de défaillance ou de disparition des parents. S’ils le souhaitent les parents peuvent demander à vous désigner tuteur par voie testamentaire chez un notaire. Le juge des tutelles tiendra alors compte de leur volonté, dans la mesure – bien-sûr – où elle est conforme à l’intérêt de l’enfant.

Cimetière communal

La commune d’Izeaux possède un site internet dédié au cimetière communal.

Vous pourrez y trouver de nombreux éléments :

  • Chercher un défunt et son emplacement dans le cimetière
  • Obtenir le plan du cimetière
  • Consulter les concessions échues et abandonnées
  • Le règlement du cimetière
  • Les tarifs pour obtenir ou renouveler une concession
  • Les démarches à effectuer en cas de décès

 

* Le site est actuellement en cours d’actualisation. Merci pour votre compréhension.
 

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