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Urbanisme

Demandes d'autorisation d'urbanisme

Vous souhaitez effectuer des travaux ou une nouvelle construction ?

De nombreux travaux sont soumis à autorisation d’urbanisme : réalisation d’un mur de clôture, installation d’une pergola, changement de menuiseries, ravalement de façade, extension de votre habitation, installation de panneaux photovoltaïques, aménagement d’une piscine, etc.

L’obtention de l’autorisation doit intervenir avant la réalisation des travaux.

Pour savoir si votre projet est concerné et obtenir des conseils sur l’élaboration ou la faisabilité de votre demande, vous pouvez consulter le service urbanisme :

  • Par téléphone : 04 76 93 80 64
  • Par mail : urbanisme@izeaux.fr
  • Lors d’un entretien, uniquement sur rendez-vous : permanence un mardi par mois entre 17h et 18h30

Guide d'urbanisme

Un guide pratique est mis à votre disposition afin de vous accompagner dans vos démarches pour mieux appréhender les autorisations d’urbanismes.

Vous trouverez dans ce document les points suivants :

  • Préambule et lexique
  • Les règles applicables
  • Les différents types de déclarations effectuer selon votre projet
  • L’obligation ou non de prendre un architecte
  • Les pièces à fournir avec votre cerfa
  • Modèles des pièces à joindre au cerfa
  • Procédure pour déposer votre dossier
  • Explication du déroulement de l’instruction du dossier
  • Les suites à donner après votre instruction accordée
  • Évolution possible de votre autorisation (modification, prorogation ou annulation)
  • Taxe et redevance

Dépôt des demandes

Les demandes d’autorisations d’urbanisme sont à transmettre :

  • Au format papier : soit par courrier soit en main propre à l’accueil de la mairie
  • En ligne via le portail SVE : rendez-vous sur le site dédié en cliquant ici , sélectionnez la commune d’Izeaux, créez votre compte et laissez-vous guider

Les règles de l'urbanisme - Le PLUi

La commune est dotée d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi), élaboré à l’échelle de la Communauté de communes depuis 2019.

Le PLUi a pour objectif de planifier l’urbanisme pour éviter notamment les constructions anarchiques et pour programmer le développement des équipements publics. Il permet aussi d’informer les propriétaires actuels ou futurs sur les projets de construction possibles dans leur environnement proche et à court ou moyen terme.

La commune d’Izeaux est dotée d’un PLUi qui est constitué notamment :
De cartes définissant les zones naturelles, agricoles, d’habitat, industrielles, commerciales, réservées… et d’un règlement.

Vous pouvez consulter le document dans son intégralité ici :

Accès au service Géoportail

Vous souhaitez savoir le zonage d’une parcelle ou connaître les règles d’urbanisme applicables à votre terrain ?

Vous pouvez aussi consulter facilement les règles en vigueur grâce au Géoportail de l’urbanisme, en recherchant par adresse et en cliquant sur la parcelle concernée.

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