Les futurs époux doivent se présenter en mairie. Un dossier leur sera remis avec les conditions à remplir et les pièces à produire.
Le pacte civil de solidarité (PACS) est un contrat. Il est conclu entre deux personnes physiques pour organiser leur vie commune. Ces deux personnes doivent être majeures (il est impossible de conclure un PACS à trois personnes, ou plus), de sexe différent ou de même sexe.
Depuis le 1er novembre 2017 l’enregistrement et la dissolution des Pacs est transféré aux communes.
Dépôt de dossier :
Vous pouvez télécharger les documents à remplir ci-dessous et compléter votre dossier avec les pièces à fournir demandées. Une fois le dossier complet, nous vous invitons à prendre rendez-vous afin de déposer votre dossier et de procéder à l’enregistrement si celui-ci est complet (les deux partenaires doivent être présent). En cas de dossier incomplet, l’enregistrement du PACS sera reporté et un nouveau rendez-vous sera fixé.
Le livret de famille, est remis automatiquement par l’officier de l’etat civil a l’occasion de l’un des évènements suivants :
En cas de perte, de vol ou de divorce, un duplicata peut être établi. Il faut en faire la demande auprès de la mairie de votre domicile.
Lundi : fermé
Mardi : 9h – 12h / 15h – 18h30
Mercredi : 9h – 12h / 15h – 17h
Jeudi : fermé
Vendredi : 9h – 12h / 15h – 17h
Samedi : fermé
Fermeture des services :
Service Urbanisme : fermé le mercredi après-midi
Service État Civil : fermé le mardi après 17h00
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